ART. 49	N°II-2444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2444
présenté par
Mme Spillebout, Mme Calvez, M. Fait, M. Falorni, Mme Klinkert, M. Marion et M. Cazenave
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	240 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	240 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	240 000	240 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à flécher 240000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines »,action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers leprogramme « Transmission des savoirs et démocratisation de laculture », action n° 2 « Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique etculturelle ».
Le présent amendement a pour objet de rétablir les moyensaccordés à l’éducation populaire notamment via les conventionspluriannuelles d’objectifs (CPO) avec les principales fédérationsd’éducation populaire et associations de solidarité. 
Dans le projet de loi de finances 2025, le montant alloué àl’éducation populaire, cohésion sociale et monde du travail, étaitde 1,74M€. En ce sens, les 1,5M€ annoncés pour l’année 2026 en AEet CP ne paraissent pas suffisant, compte tenu de la missionsociale qu’elle remplit. L’éducation populaire à travers lesconventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) avec les principalesassociations nationales et fédérations est essentielle pour denombreux publics car elle démocratise l’accès aux savoirs et auxpratiques artistiques et culturelles. 
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilitéet les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisserles crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever legage.