ART. 49	N°II-2455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2455
présenté par
M. Serva, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Baptiste, M. Mazaury et M. Frébault
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	96 000	0	
dont titre 2	96 000	0	
Vie politique	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	96 000	
dont titre 2	0	96 000	
TOTAUX	96 000	96 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation à financer la retour d’une missionpréfectorale sur Marie-Galante. En effet, une mission provisoire de6 mois a été mise en place sur Marie-Galante entre mai etnovembre 2022. Le départ de cette mission a été regretté parles élus locaux. Elle a permis de fluidifier le dialogue entre lesélus Marie-Galantais, la population et l’État. 
En ce sens, il est procédé aux mouvements de créditssuivants :
- une hausse en AE et CP T2 de 96 000 euros surl’action 05 du programme « Administration territoriale del’État ».
- une baisse d’un même montant de 96 000 euros en AE etCP T2 sur l’action 01 du programme « Conduite et pilotage despolitiques de l’intérieur ». 
Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilitéfinancière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandentdonc au Gouvernement de lever le gage.