ART. 49	N°II-2458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2458
présenté par
M. Lepers
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	30 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Fonds de soutien à la filière de la noisette(lignenouvelle)	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend soutenir la filière de la noisetteà la suite de l’interdiction en France de l’usage de l’acétamiprideen créant au sein de mission Agriculture, alimentation, forêt etaffaires rurales un programme dédié à un fonds de soutien à lafilière. En effet, la production nationale de noisettes a étédivisée par trois après l’interdiction de l’acétamipride.L’existence d’un tel fonds se justifie au regard de l’absence enl’état de solution alternatives suffisantes, de l’engagement de lafilière dans la recherche d’alternatives et du risque dedisparition de la filière comme l’a mentionné l’INRAE dans sonrapport «Alternatives chimiques et non chimiques existantes àl’usage des néonicotinoïdes» d’octobre 2025. 
La France important plus de 80% de ses besoins en noisettes, ilapparait nécessaire de protéger l’outil de production et lesavoir-faire dans l’attente d’une solution alternative, réaliste etviable économiquement. Les conditions d’éligibilité à ce fondsseront précisées par décret.
Afin de rendre le présent amendement recevable, il est proposéde compenser les crédits alloués par une annulation d’un montantéquivalent de crédits à l’action n°9 («Planification écologique -Stratégie de réduction de l’utilisation des productionsphytosanitaires») du programme 206 («Sécurité et qualitésanitaires de l’alimentation»).