ART. 49	N°II-2460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2460
présenté par
M. Lioret, Mme Bouquin, Mme Joncour, Mme Blanc, Mme Hamelet, M. Guibert, M. de Lépinau, M. Guitton, M. Buisson, M. Salmon, Mme Bordes, M. Chenu, M. Dufosset, M. Dutremble, Mme Diaz, M. Allegret-Pilot, M. Sabatou, M. Ballard, Mme Sabatini, M. Gonzalez, Mme Martinez, Mme Lechon, M. Weber, M. Humbert, Mme Grangier, M. Gery, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Giletti, Mme Lorho, Mme Ranc, M. Beaurain, M. Bovet, M. Gabarron, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Ménaché, Mme Auzanot, Mme Griseti, M. Blairy, M. David Magnier, Mme Lechanteux, Mme Joubert, M. Limongi, M. Fouquart, Mme Mélin, M. Michoux, M. Bloch, Mme Florence Goulet, M. Emmanuel Taché, M. Tonussi, M. Rambaud, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, Mme Rimbert, M. Allisio, M. Taverne, Mme Pollet, Mme Levavasseur, M. Patrice Martin, M. Boulogne, M. Evrard, M. Baubry, Mme Laporte et Mme Roy
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	50 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
TOTAUX	0	50 000 000	
SOLDE	-50 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en créditsde paiement, d’un montant de 50 000 000 euros pour l’action 02 du programme 303 : « Immigration et asile ».
Les crédits consacrés à l’allocation pour demandeurs d’asile(ADA), inscrits à l’action 02 du programme 303, augmentent demanière notable entre la loi de finances pour 2025 et le projetpour 2026. Une réduction de 50 M€ apparaît comme nécessaire auregard de cette dynamique et des marges d’optimisation identifiées,notamment s’agissant du pilotage des dépenses liées aux demandeursrelevant du règlement « Dublin » ou aux demandes manifestementinfondées.