ART. 49	N°II-2461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2461
présenté par
M. Lioret, Mme Bouquin, Mme Joncour, Mme Blanc, Mme Hamelet, M. Guibert, M. de Lépinau, M. Guitton, M. Buisson, M. Salmon, Mme Bordes, M. Chenu, M. Dufosset, M. Dutremble, Mme Diaz, M. Allegret-Pilot, M. Sabatou, M. Ballard, Mme Sabatini, M. Gonzalez, Mme Martinez, Mme Lechon, M. Weber, M. Humbert, Mme Grangier, M. Gery, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Giletti, Mme Lorho, Mme Ranc, M. Beaurain, M. Bovet, M. Gabarron, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Ménaché, Mme Auzanot, Mme Griseti, M. Blairy, M. David Magnier, Mme Lechanteux, Mme Joubert, M. Limongi, M. Fouquart, Mme Mélin, M. Michoux, M. Bloch, Mme Florence Goulet, M. Emmanuel Taché, M. Tonussi, M. Rambaud, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, Mme Rimbert, M. Allisio, M. Taverne, Mme Pollet, Mme Levavasseur, M. Patrice Martin, M. Boulogne, M. Evrard, M. Baubry, Mme Laporte et Mme Roy
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	0	
Intégration et accès à la nationalité française	0	30 000 000	
TOTAUX	0	30 000 000	
SOLDE	-30 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en créditsde paiement, d’un montant de 30 000 000 euros pour l’action 12”Intégration des étrangers primo-arrivants” du programme 104 «Intégration et accès à la nationalité française ».
Cet amendement propose de réduire de 30 M€ les crédits dédiésaux interventions non obligatoires de l’action 12, notamment lesdispositifs à caractère associatif, sans affecter les actionsessentielles telles que l’apprentissage du français ou la formationcivique obligatoire.