AVANT ART. 49	N°II-2463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2463
présenté par
Mme Corneloup
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AVANT L’ARTICLE 49
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement :
PROGRAMMES	+	-	
Accès et retour à l’emploi	66 220 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	66 220 000	
TOTAUX	66 220 000	66 220 000	
SOLDE	0	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenterde 66 220 000 € le budget consacré à l’insertion dans l’emploi viales contrats aidés, en portant l’enveloppe de 33,78 M€ prévue dansle PLF 2026 à 100 M€ pour l’année 2026, contre 154 M€ en 2025.
Les contrats aidés, notamment lesParcours Emploi Compétences (PEC), représentent un levier essentielaux côtés des dispositifs d’insertion par l’activité économique, enfacilitant l’accès à l’emploi pour les personnes durablementéloignées du marché du travail. Ces contrats favorisent uneinsertion professionnelle durable et permettent à de nombreuxacteurs locaux de l’économie solidaire de développer des emplois etdes activités à forte valeur sociale et territoriale.
Parmi ces acteurs, les groupesEmmaüs emploient plus de 300 personnes en PEC, contribuant ainsi àdes actions de collecte, de réemploi et de solidarité sur tout leterritoire. Ces structures assurent un accompagnementsocioprofessionnel de qualité et un encadrement de proximitéfavorisant la progression vers un emploi stable.
Or, la forte réduction des contratsaidés ces deux dernières années fragilise gravement ces parcours etles structures d’accueil, avec des conséquences sociales concrètestelles que la perte d’opportunités d’emploi, la ruptured’accompagnement et un frein au développement d’activités à fortimpact social et écologique. Dans un contexte où l’accès à l’emploireste une priorité nationale, il est paradoxal de priver lesemployeurs solidaires des moyens de poursuivre leurs engagements.Redonner des perspectives à ces structures, c’est offrir uneréponse efficace et concrète aux personnes éloignées del’emploi.
Concrètement, cet amendementaugmente de 66 220 000 € les autorisations d’engagement et créditsde paiement de la sous-action « Insertion dans l’emploi au moyen decontrats aidés » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes lesplus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès etretour à l’emploi ».
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cette augmentation, et uniquement dans ce but,l’amendement compense cette hausse par une réduction équivalentedes autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’actionn°31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien desministères sociaux », hors titre II. L’auteur de l’amendement, aveccette réduction purement technique, appelle le Gouvernement àlever le gage.