ART. 52	N°II-2477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2477
présenté par
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Violland, Mme Duby-Muller, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Melchior et Mme Thevenot
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelled’urgence pour les victimes de violences conjugales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier lesvictimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout leterritoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucunobjectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de cedispositif qui concentre pourtant près d’un tiers des crédits duprogramme 137. Le présent amendement vise à combler ce manque encréant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmesbénéficiaires de l’AUVVC.
Cet amendement déjà adopté en première lecture au PLF 2025, està nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droitsdes femmes sur le PLF 2026.