ART. 49	N°II-2478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2478
présenté par
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Violland, Mme Duby-Muller, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Melchior et Mme Thevenot
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	150 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	150 000	0	
TOTAUX	150 000	150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réseaux sociaux et les espaces en ligne, devenus la premièresource d’information et de communication pour des milliards depersonnes, sont aussi devenus des espaces où se déploientmassivement désinformation, discours de haine et cyberharcèlement,mais aussi contenus relevant de la torture ou de la barbarie, quiincitent à passer à l’acte. La circulation de fausses informations,l’amplification algorithmique des stéréotypes sexistes, homophobesou transphobes, et la mise en danger des militantes, journalistes,créatrices et responsables politiques constituent désormais unvéritable défi démocratique et géopolitique. S’y ajoutent ladiffusion non consentie de contenus intimes, et deepfakes, quiprolifèrent aujourd’hui et visent particulièrement les femmes.
Ces violences, nous le savons, ne sont pas virtuelles :elles touchent la vie réelle des femmes et des minorités, lesempêchent de s’exprimer librement, et cherchent à les bannir del’espace public. Elles se traduisent de plus en plus souvent pardes passages à l’acte et des violences physiques. Elles exigent uneréponse publique courageuse et déterminée, dotée de moyens à lahauteur des enjeux. Si des progrès ont été faits, les outils sontencore perfectibles et l’information du grand public faitdéfaut.
Cet amendement vise donc à financer une campagne decommunication nationale d’ampleur, portant sur la prévention desviolences, l’éducation, notamment auprès des jeunes générations,particulièrement touchées par ce phénomène, et l’information surles outils à disposition en matière de poursuites etd’accompagnement des victimes.
Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de150 000 euros d’autorisations d’engagement (AE) et decrédits de paiement (CP) les ouvertures prévues par le texteinitial sur le programme Inclusion sociale et protection despersonnes et à abonder pour un même montant le programme 137Égalité entre les femmes et les hommes. Ce transfert n’a qu’uncaractère de gage technique et ne traduit en rien une volonté deréduire les moyens pour l’inclusion sociale. Le Gouvernement estinvité à lever ce gage.