ART. 49	N°II-2506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2506
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	5 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	5 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 203 Infrastructures et services de transports
Action 43 – Ports
sous-action 43-01 - Infrastructures portuaires
Ajouter 5 000 000 € en AE et CP.
En conséquence, retirer au Programme 217 “Conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurables”
Action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations”
5 000 000 €  en AE et CP
Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à lamodernisation et à la transition énergétique des ports français,infrastructures stratégiques pour la décarbonation du transportmaritime et la souveraineté logistique nationale.
À ce jour, seuls 8 ports français sur 66 disposent d’uneinfrastructure d’électrification à quai opérationnelle, soit àpeine 12 % du parc portuaire. Ce retard entrave la réduction desémissions atmosphériques liées aux escales et la compétitivité dupavillon français face à ses voisins européens.
Le transfert proposé de 5 millions d’euros, bien qu’encore loin decouvrir les besoins réels, envoie un signal fort en faveur de lamodernisation portuaire et de la priorité à donner auxinfrastructures énergétiques de transport, au détriment dedispositifs déjà bien dotés comme le solaire photovoltaïque.
L’objectif est d’amorcer un effort budgétaire progressif vers ladécarbonation des ports, secteur clé pour atteindre les engagementsclimatiques de la France.