ART. 49	N°II-2514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2514
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	22 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	22 000 000	
TOTAUX	22 000 000	22 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits vise àrevaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), enla passant de 1 619 euros à 3 238 euros, pour un montant total de22 millions d’euros.
L’Association intermédiaire seprésente comme un employeur d’insertion qui assure l’accueildynamique d’un public diversifié et construit un projetprofessionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés. Lesassociations intermédiaires représentent environ 350 structures surle territoire. Elles emploient près de 60 000 personnes en parcourschaque année, dont une majorité de femmes (autour de 65 %). Ellesaccueillent des publics très éloignés de l’emploi et disposentd’une capacité unique à construire des parcours individualisés enlien direct avec les besoins locaux.
Dans de nombreux bassins de vie endifficulté, elles assurent la seule présence d’un acteur del’insertion. Elles prennent en charge l’accueil, l’accompagnementsocio-professionnel, l’orientation, ainsi que la mise en situationde travail. Leur action génère un taux de sorties dynamiquesremarquable : environ 60 % de sorties en emploi ou en formationselon la Cour des comptes en 2019.
Malgré ces résultats, les AI nebénéficient que d’une part très réduite des financements de l’IAE,inférieure à 3 % du budget national consacré à l’insertion parl’activité économique. Dans le même temps, plusieurs réformessuccessives (fiscalité, règles des 480 heures, évolution del’agrément, harmonisation France Travail) ont accru la pression surleur modèle économique. Le montant actuel de l’aide au poste (1 619euros par ETP) ne couvre plus le coût réel de l’accompagnement.
La revalorisation demandéeconstitue donc un investissement rationnel. Selon les travaux de laDares et des acteurs du secteur, chaque euro investi dans l’IAEgénère entre 2 et 3 euros d’économies publiques en aval (réductiondu chômage, meilleure santé, moindre recours aux minimasociaux).
Pour assurer la continuité etl’efficacité de l’action des AI dans la réforme France Travail, ilest nécessaire de fixer l’aide au poste à 3 238 euros par ETP en2026. Cet amendement traduit cette exigence et inscrit la haussebudgétaire correspondante, soit 22 millions d’euros.
Cette proposition est soutenue parle réseau Coorace, l’Union Nationale des Associationsintermédiaires, Chantier Ecole et la Fédération des acteurs de lasolidarité.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement nous proposons donc :
D’abonder de 22 millions d’eurosen AE et CP les crédits de la sous action 2 de l’action 3 duprogramme 102. 
De minorer de 22 millions en AE etCP les crédits de l’action 31 du programme 155.