ART. 49	N°II-252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-252
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard, M. Allisio, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Evrard, M. Giletti, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Baubry, M. Jenft, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Muller, Mme Mélin, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roy, M. Salmon, Mme Sabatini, M. Taverne, M. Tesson, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1	
Enseignement technique agricole	0	0	
Plan d’urgence éducatif en Outre-mer(lignenouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sontidentiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain.
Pourtant, les résultats scolaires traduisent un décrochagestructurel dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Lorsdes Journées Défense et Citoyenneté de 2023, 11,8 % des jeunesparticipants présentent des difficultés de lecture. En Outre-mer,la situation est préoccupante : 31,1 % en Guadeloupe,31,8 % en Martinique, 28,0 % à La Réunion, 49,2 % enGuyane et 52,8 % à Mayotte. 
Les politiques éducatives conduites dans ces territoiressouffrent d’un pilotage fragmenté et d’une absence de pland’ensemble : dispersion des dispositifs, manque decoordination entre le ministère, les académies et lescollectivités, et sous-financement chronique du premier degré.
La Cour des comptes comme le Défenseur des droits ont àplusieurs reprises souligné l’urgence d’un plan global derattrapage éducatif, notamment pour la Guyane et Mayotte, où lesécarts avec la métropole atteignent des niveaux sans équivalentdans la République.
Le présent amendement d’appel propose donc la création d’unprogramme « Plan d’urgence éducatif en Outre-mer » ausein de la mission Enseignement scolaire, destiné à concentrer lesmoyens sur les territoires où la situation éducative est la plusdégradée. 
Ce programme est doté symboliquement d’1 euro enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, prélevé surle titre 2 de l’action 06 « Politique des ressourceshumaines » du programme 214 « Soutien de la politique del’Éducation nationale ».