ART. 49	N°II-2521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2521
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	35 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	35 000 000	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablirà 100 M€ les moyens consacrés à la formation des salariés enparcours dans les SIAE, en augmentant de 35 M€ les crédits prévuspour 2026. Cette enveloppe retrouverait ainsi le niveau initial duPIC IAE, en vigueur en 2023.
Depuis 2024, ce plan a subi deuxdiminutions successives de 25 M€, puis une nouvelle baisse de prèsde 35% en 2026. La poursuite de cette tendance mettrait en périll’offre de formation, pourtant essentielle pour sécuriser lesparcours et favoriser une insertion durable, notamment dans lessecteurs en tension.
Afin de garantir la recevabilitéfinancière :
Les autorisations d’engagement etcrédits de paiement de l’action n°3 « Accompagnement des personnesles plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accèset retour à l’emploi » sont augmentés de 35 millions d’euros.
Le même montant sont retirés desautorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action «Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministèressociaux ».