ART. 49	N°II-2528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2528
présenté par
M. Favennec-Bécot
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	20 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	20 000 000	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits destinés aux Missions Locales connaissent unediminution de 13 % dans le projet de loi de finances pour 2026,soit une baisse de plus de 78 M€ au niveau national.
Ces structures assurent pourtant un accompagnement de proximitéessentiel pour plus d’un million de jeunes, notamment dans lesterritoires ruraux.
Cette contraction budgétaire fragilise la continuité du servicepublic de l’emploi pour les jeunes et met en péril le maintien despermanences locales, déjà affectées par le retrait de certainesrégions.
Le présent amendement vise à réduire la baisse des crédits duprogramme 102 “Accès et retour à l’emploi”, en y ajoutant 20millions d’euros, prélevés sur le programme 111 “Amélioration de laqualité de l’emploi et des relations du travail” afin de préserverla capacité d’accompagnement des jeunes vers l’emploi et laformation.
Pour des raisons de recevabilité budgétaire, l’abondementproposé sur le programme « Accès et retour à l’emploi » estcompensé par une diminution à due concurrence sur le programme« Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail ». L’auteur de l’amendement plaide pour la levée de ce gageafin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.