ART. 49	N°II-253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-253
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard, M. Allisio, M. Baubry, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Evrard, M. Gillet, Mme Grangier, M. Guitton, M. Guibert, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Taverne, M. Tesson, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	33 637 850	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	33 637 850	
SOLDE	-33 637 850	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de retirer la subvention parle ministère de l’Éducation nationale des associations à caractèrepolitique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et deneutralité du service public de l’éducation.
Les « conventions pluriannuelles d’objectifs » (CPO)lient le ministère à certaines associations menant des actions encomplémentarité de l’enseignement public dans les domainessuivants : apprentissage de la citoyenneté, accompagnementéducatif, actions en faveur de publics aux besoins éducatifsparticuliers, actions de formation en faveur des enseignants.
Toutefois, il n’est pas acceptable que le contribuablesubventionne des associations qui prennent despositions politiques lors des échéances électorales.
Parmi ces associations, plusieurs ont appelé à faire barrage auRassemblement national lors de la dernière élection présidentielleen 2022 : 
Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) :30 000 €
SOS Racisme – Touche pas à mon pote :125 000 €
Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) :578 000 €
Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) :550 500 €
Les Francas : 3 753 750 €
CEMÉA : 4 351 000 €
Ligue de l’enseignement : 24 249 600 €
Cet amendement propose deretirer 33 637 850 euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action 06« Actions éducatives complémentaires aux enseignements »du programme 230 « Vie de l’élève ».