ART. 49	N°II-2530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2530
présenté par
M. Favennec-Bécot
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	25 000 000	
Création	25 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle(Fonpeps) est un dispositif essentiel au soutien de l’emploiartistique et culturel depuis sa création en 2016. Il constitue leseul mécanisme spécifiquement dédié à la stabilisation de l’emploidans le spectacle vivant et le secteur audiovisuel.
Ce fonds, à vocation incitative, permet aux entreprises etassociations culturelles d’embaucher durablement des artistes,techniciens et personnels administratifs. Il contribue ainsi àstructurer l’économie du spectacle et à préserver l’emploi culturelsur l’ensemble du territoire.
Les crédits inscrits pour 2026 demeurent toutefois inférieursaux besoins constatés, entraînant des retards de paiement et unetension récurrente sur les dispositifs d’aide. Cet amendement viseà renforcer les moyens du Fonpeps pour accompagner la relance del’emploi artistique et sécuriser les parcours professionnels.
Il abonde de 25 millions d’euros le programme « Création »(131), action 3, et réduit à due concurrence les crédits duprogramme « Patrimoines » (175), conformément aux obligations degage. Cette diminution purement technique ne traduit pas unevolonté de réduire les moyens du patrimoine, mais d’assurer larecevabilité budgétaire de la mesure.