AVANT ART. 49	N°II-2532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2532
présenté par
M. Roseren
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AVANT L’ARTICLE 49
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
Programmes	+	- 	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1 500 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 500 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement travaillé avec les Chambres d’agriculture Francevise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et luttecontre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par laloi de Finances 2025. 
La mesure grands prédateurs est destinée à accompagner leséleveurs en les aidant à protéger leurs troupeaux dans les zones deprédation du loup et de l’ours ; elle est cofinancée par le FEADER.Les crédits du MASA et du Ministère en charge de la transitionécologique financent les actions de gardiennage des troupeaux, leschiens de protection, les analyses de vulnérabilité etl’accompagnement technique des éleveurs. 
De la zone alpine initiale (Auvergne-Rhône- Alpes etProvence-Alpes Côte-d’Azur), les dommages s’étendent désormais àplus d’une cinquantaine de départements en 2025, dont l’Aveyron.L’augmentation de la population lupine reste significative (+7 %par an depuis 2020 contre 9 % en 2019 et 20 % en 2018) et sonextension géographique nécessite un renforcement des besoins enmoyens de protection. 
Le présent amendement a donc pour objectif de revenir sur labaisse des moyens alloués au pastoralisme et à la lutte contre laprédation. 
Il est proposé de minorer de 1,5 millions d’euros en AE et CPl’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afind’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée et durable desterritoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».