ART. 49	N°II-2538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2538
présenté par
M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Dalloz
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	419 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	0	419 000	
SOLDE	-419 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaliser uneéconomie de 419 000 euros en gelant les subventions pourcharges de service public versées aux opérateurs de l’État enmatière de patrimoine culturel et d’architecture.
Au sein du programme 175« Patrimoines » de la mission « Culture », laplupart des opérateurs de l’État voient leurs subventions pourcharges de service public être reconduites ou diminuer pour l’année2026 par rapport au montant défini dans la loi de finances initialepour 2025.
Toutefois, le PLF 2026 prévoit uneaugmentation de la subvention pour charge de service public de143 000 euros pour l’établissement public du Palais de laPorte Dorée, de 143 000 euros pour le Musée Guimet, de94 000 euros pour le Musée Picasso et de39 000 euros pour la Cité de l’architecture et dupatrimoine.
Compte tenu du contexte budgétaireactuel et des efforts demandés à l’ensemble des administrationspubliques, ces augmentations de subventions n’apparaissent pasjustifiées, d’autant plus que, l’an dernier, la loi de financesprévoyait déjà des augmentations de subventions pour deux d’entreeux : le Musée Picasso à hauteur de 500 000 euros etla Cité de l’architecture et du patrimoine à hauteur de65 000 euros.
C’est la raison pour laquelle, ausein du programme 175 – « Patrimoines », il estproposé de diminuer de 380 000 euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 03« Patrimoine des musées de France » et de39 000 euros en autorisations d’engagement et en créditsde paiement les crédits de l’action 02 « Architecture et sitespatrimoniaux » .
Tel est l’objet de cet amendementsource d’économies budgétaire.