ART. 52	N°II-254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-254
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Clavet, M. Bilde, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Perez, Mme Sicard, M. Allisio, M. Baubry, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Evrard, M. Giletti, Mme Grangier, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Guibert, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Muller, Mme Mélin, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Tesson, M. Taverne, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 830, insérer l’alinéasuivant : 
« Taux d’atteintes à la laïcité dans les écoles,collèges et les lycées publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de DominiqueBernard (2023), l’école de la République et ses valeurssont devenues une cible privilégiée des menées islamistes etséparatistes. 
Si les chiffres transmis par le ministère de l’Éducationnationale font état d’une baisse apparente des signalementsd’atteintes à la laïcité, cette diminution ne saurait êtreinterprétée comme une amélioration réelle.
Plusieurs observateurs, dont l’inspecteur général Jean-PierreObin, soulignent que de nombreuses atteintes à la laïcité ne sontpas remontées aux autorités académiques, les chefs d’établissementcraignant une stigmatisation médiatique ouadministrative. Selon lui, il faudrait multiplier par 100 lenombre d’atteintes à la laïcité pour s’approcher de la réalité duterrain. 
Ce décalage entre les signalements officiels et la réalité vécuepar les personnels rend nécessaire un suivi statistique plus fiableet plus transparent.
Le présent amendement propose donc d’introduire un indicateur deperformance spécifique permettant de mesurer annuellement lenombre d’atteintes au principe de laïcité.