ART. 52	N°II-256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-256
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Lavalette, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard, M. Allisio, M. Baubry, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Evrard, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechon, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Levavasseur, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Muller, Mme Mélin, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Taverne, M. Tesson, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 834, insérer l’alinéasuivant : 
« Faire respecter la laïcité et la neutralité du servicepublic d’éducation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter la liste des objectifs deperformance de la mission Enseignement scolaire en y ajoutant lagarantie du respect des principes de laïcité et de neutralité duservice public d’éducation.
Depuis plusieurs décennies, le principe de laïcité fait l’objetde remises en cause répétées dans les établissements scolaires. Lespersonnels enseignants, d’éducation et de direction sont de plus enplus souvent confrontés à des refus d’application du principe deneutralité, à des pressions communautaires, et parfois à desmenaces directes liées à l’exercice de leurs fonctions.
Face à cette situation, il est légitime que la préservation dela laïcité et de la neutralité figure explicitement parmi lesobjectifs stratégiques du programme 230 « Vie del’élève », au même titre que la santé, la citoyenneté ou leclimat scolaire.