ART. 49	N°II-2564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2564
présenté par
Mme Diaz, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	200 000	
Intégration et accès à la nationalité française	200 000	0	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour butd’interpeller sur les violences sexuelles commises par lespersonnes étrangères. 
Il prévoit d’abonder leprogramme 104 « Intégration et accès à la nationalitéfrançaise » de 200 000 € en retirant cette somme del’action 01 du programme 303 en vue de l’affecter à l’action 12« Intégration des étrangers primo-arrivants ».
L’objectif de cette augmentationdes ressources du programme relatif à l’intégration est derenforcer ce cycle d’accueil par l’introduction de formationsdestinées à sensibiliser sérieusement les primo-arrivants à laquestion de la lutte contre les violences sexuelles etsexistes.
En effet, de telles violences sontpour une proportion importante le fait de personnes étrangères. Àtitre d’exemple, plus de 63 % des agressions sexuelles subiespar les femmes dans les transports en commun d’île-de-France sontle fait d’individus de nationalité étrangère. Tandis que lesétrangers représentent 8 % de la population totale duterritoire, ils sont 14 % des mis en cause pour violencessexuelles, et selon la préfecture de police de Paris, 77 % desviols élucidés commis dans les rues parisiennes en 2023 étaient lefait d’étrangers. Les femmes doivent être épargnées des prédateursévitables, à plus forte raison, par exemple, desindividus déjà définitivement condamnés par la justice etfaisant l’objet d’une mesure d’éloignement.
Considérant qu’un nombre croissantd’entreprises du secteur public comme du secteur privé, y comprisau sein des plus hautes institutions de la République, bénéficientde formations sur la lutte contre les actes et propos à caractèresexiste et sexuel, il apparaît impérieux au regard de la gravitédes enjeux de dispenser cet accompagnement aux primo-arrivants,a fortiori au regard de leur nombre immaîtrisé.