ART. 49	N°II-2565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2565
présenté par
Mme Diaz, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	1 200 000 000	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	1 200 000 000	
SOLDE	-1 200 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année l’Etat dépense plus d’un milliard d’euros afin deprocéder à la location de nuitées hôtelières au profit de personnesen migration. 
L’actuel parc d’hébergement étatique est financé par des créditsen provenance de trois programmes budgétaires répartis en deuxmissions, l’une relative à la cohésion des territoires, l’autre àl’immigration. Selon la Cour des comptes, les nuitées hôtelièresrelèvent du programme “Hébergement, parcours vers le logement etinsertion des personnes vulnérables” dans le cadre de l’hébergementgénéraliste. Entre 2017 et 2023, les crédits alloués à cette finont été doublés, pendant que l’hébergement spécifique pourdemandeurs d’asile a vu ses moyens bondir de 169 % entre 2013 et2023. Pour l’année 2024, l’IGAS recensait en moyenne 65 000chambres louées chaque nuit avec l’argent des Français - ce quirevient à 24 millions de nuits par an.
Selon des sources concordantes en provenance du terrain, ilapparaît que les migrants, en particulier en clandestinité,occupent la majorité des chambres d’hôtel réservées par l’État. LeSecours catholique, l’un des opérateurs délégués, relève queparmi les personnes hébergées au sein d’hôtels franciliens, 67 %sont d’origine étrangère extra-européenne, dont 53 % ne justifientpas de titre de séjour valide. Dans une enquête menée en 2022, leSAMU Social de Paris énonçait que 90 % des personnes qu’ilhébergeait à l’hôtel ont une nationalité étrangère encore une foishors Union européenne. Parmi eux, 45 % étaient en situationirrégulière et 17 % connaissaient une situation régulière précaire(demande d’asile en cours d’examen, titre de séjour court…).
Dès lors, les travaux de l’inspection générale des affairessociales et de la Cour des comptes se coalisent pourcaractériser la saturation des offres d’hébergement à destinationdes migrants, que nous accueillons chaque année dans desproportions insoutenables - pour nos services sociaux, de santé, etde police et de gendarmerie pour les cas impliquant des profils misen cause pour des infractions pénales.
L’effort des contribuables pour pourvoir à ces dépensesgrandissantes est injustifiable et par ailleurs 64 % des Françaissont opposés à l’arrivée de nouveaux immigrés sur le territoirenational (CSA, juin 2025).
La France, avec ses 3 400 milliards de dette et ses prélèvementobligatoires à 43 % du PIB, ne peut plus assumer ce milliardd’euros annuel qui paie des chambres d’hôtels pour desétrangers que par ailleurs elle ne peut plus accueillir dans detelles proportions.