ART. 49	N°II-2596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2596
présenté par
Mme Bazin-Malgras
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	50 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de maintenir les crédits dédiés audispositif du service civique.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre del’article 40 de notre Constitution, le présentamendement :
– minore de 50 millions d’euros en AE et CP l’action 02« Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiquesAlpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques etparalympiques d’hiver 2030 » ;
– majore de 50 millions d’euros en AE et CPl’action 04 « Développement du service civique » duprogramme 163 « Jeunesse et vieassociative ».