ART. 52	N°II-260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-260
présenté par
M. Perez, M. Gery, M. Boccaletti, Mme Bamana, M. Rivière, M. Evrard, Mme Bouquin, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Joncour, M. Buisson, M. Le Bourgeois, M. Jolly, Mme Galzy, Mme Martinez, Mme Joubert, Mme Sabatini, Mme Pollet, M. Falcon, Mme Delannoy, M. Baubry, M. Tesson, Mme Parmentier, M. Tonussi, Mme Roy, M. Giletti, M. Limongi, M. Lottiaux, Mme Lelouis, Mme Diaz, M. Bernhardt, Mme Hamelet, Mme Alexandra Masson et M. Humbert
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’aliéna 1278, insérer l’alinéa suivant :
« Transparence des financements issus de la contribution devie étudiante et de campus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plustransparents les financements accordés par les universités dans lecadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapterl’utilité et la pertinence de cette contribution obligatoire pourles étudiants. Pour cela, sont répertoriés par thématiques lesdifférents financements accordés.
La CVEC « permet de financer l’accueil des étudiants avecun accompagnement social et sanitaire renforcé, un accès facilitéaux services médicaux et sociaux, ainsi que l’organisationd’événements culturels et d’activités sportives. » Orl’utilisation de cette contribution, que les étudiants doiventpayer et qui augmente régulièrement, dans un contexte de grandeprécarité étudiante, reste très opaque, et finance à l’occasion desévénements très discutables.
Par exemple, quatre associations de Sciences Po Bordeaux, quiont reçu 3600 € de subventions lors de la précédentecommission CVEC de l’établissement, organisent début 2024 unesoirée « exclusivement pour les femmes et minorités degenre ». Dans la même ville, le 8 mars, l’université deBordeaux et la CVEC financent un événement « contre leGouvernement et l’extrême droite », « aux couleurs de laPalestine », « pour un féminisme révolutionnaire etinternationaliste ». Tout récemment, la CVEC finance encore unfestival organisé par Cop1, association qui appelle à faire barrageau RN, regroupant d’autres associations d’extrême gauche. En 2021,l’université de Grenoble a versé 10 000 euros àl’association « Contre Courant » dans le cadre del’organisation du « Mois Décolonial ».
Les étudiants, déjà précarisés, n’ont pas à payer en plus pourdes événements qui ne correspondent pas forcément à leurs propresconvictions politiques. Il faut donc assurer une plus grandetransparence de l’utilisation de cette contribution.