ART. 49	N°II-2603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2603
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	4 500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	4 500 000	
TOTAUX	4 500 000	4 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’augmenter de 4,5 millions d’euros les crédits déconcentrésconsacrés au financement des écoles d’art et de designterritoriales.
Les 33 écoles d’art et de designterritoriales bénéficient de subventions déconcentrées trèsdisparates, pouvant représenter entre 1,7 % et 37 % dufinancement public. Financées à 80 % par les collectivitésterritoriales, les écoles territoriales forment un écosystème decréation et d’innovation unique, et complémentent l’actiondes 10 écoles nationales. Le financement apporté par l’Étatpour 2026 est en baisse, ce que le rapporteur regretteprofondément, notamment à la suite de l’effort qui avait été engagépour soutenir ces écoles. Un fort risque pèse également sur lefinancement apporté par les collectivités territoriales, l’Andéaayant signifié au rapporteur craindre des réductions dedotations. 
Il propose donc d’augmenter lescrédits d’intervention déconcentrés consacrés aux écolesterritoriales d’art et de design de 4,5 millions d’euros. 
Cet amendement abonde de 4,5millions d’euros en AE et en CP l’action 1 du programme 361. Pourse conformer aux règles de recevabilité financière imposées par laLOLF, il diminue de 4,5 millions d’euros en AE et en CP les créditshors titre 2 de l’action 7 du programme 224. Le rapporteur appelletoutefois le Gouvernement à ne pas diminuer les crédits duprogramme 224.