ART. 49	N°II-2606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2606
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	19 800 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	19 800 000	
TOTAUX	19 800 000	19 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise donc à garantir aux territoires les moyensnécessaires à la poursuite et au développement de l’expérimentation”Territoire Zéro Chômeur”, en portant le budget 2026 à 88,6millions d’euros. Ce montant intègre :
·      les effectifs présents au 31décembre 2025 (effet report) ;
·      les trajectoires d’embauche 2026des EBE existantes ;
·      ainsi que les effectifs desnouvelles EBE à conventionner et des territoires à habiliter.
 Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement,en respectant le cadre de la LOLF. 
·      Il augmente de  19 800 000d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde la sous-action n°03.05 “Autres structures d’insertion dansl’emploi” du programme n° 102 “ Accès et retour à l’emploi “;
·      Il réduit de 19 800 000 d’euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’actionn°2 “Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation desqualifications et la reconnaissance des compétences » duprogramme du programme n° 103 “Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi”.