ART. 49	N°II-2616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2616
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	908 150 000	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	908 150 000	
SOLDE	-908 150 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer lescrédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie (ADEME).
Pour 2026, le projet de loi de finances prévoit une dotation de908,15 millions d’euros, contre 879 millions d’euros en 2024, soitune progression continue de plus de 3 % par an, sans évaluationclaire des résultats obtenus. Or, la plupart des actions conduitespar l’ADEME font double emploi avec les politiques déjà mises enœuvre par les directions ministérielles, les collectivitésterritoriales ou les dispositifs européens.
Entre subventions croisées, frais de fonctionnement élevés etcommunication répétitive sur des thématiques déjà couvertes pard’autres acteurs publics, cette superposition de structures génèreune redondance administrative et financière coûteuse. Dans uncontexte où la dette nationale dépasse 3 200 milliards d’euros, lamultiplication d’agences parapubliques sans valeur ajoutéeopérationnelle directe n’est plus soutenable.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc dediminuer les crédits de 908,15 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 12 « Agencede l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme181 « Prévention des risques ».