ART. 74	N°II-2659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2659
présenté par
M. Molac, M. Castellani, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 74
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lenouveau fonds d’investissement pour les territoires et à rétablirles trois dotations autonomes (DTER, DSIL et DPV) qu’il visait àremplacer. Cette fusion, présentée comme une mesure desimplification, traduit surtout une méconnaissance des réalitésrurales. Sur le terrain, la disparition de la dotation d’équipementdes territoires ruraux (DETR) inquiète les maires ruraux. Il estindispensable de préserver la DETR pour disposer d’un outildistinct de soutien des projets d’investissement dans les communesrurales. Il est donc proposé de supprimer cet article.