ART. 49	N°II-266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-266
présenté par
M. Daubié
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	1 400 000	
Protection des droits et libertés	0	0	
TOTAUX	0	1 400 000	
SOLDE	-1 400 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement retire 1,4 millions d’euros enautorisations d’engagements et en crédit de paiement au programme”Coordination du travail gouvernemental” en son action 10”soutien”. 
Cela vise à réduire de moitié le montant alloué aux avantagesoctroyés aux anciens Présidents de la République et aux anciensPremiers Ministres. Dans un contexte d’appel à une sobriétébudgétaire, où l’on souligne que l’effort de tous est nécessaire,il apparaît normal que les anciens Présidents et Premiers Ministrescontribuent à cet effort national. Cela relève du devoird’exemplarité et de responsabilité qui incombent à tous lesreprésentants. 
Tel est l’objet du présent amendement.