ART. 49	N°II-2662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2662
présenté par
M. Tesson, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	2 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	2 000 000	0	
dont titre 2	2 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les conflits arméscontemporains, l’onde électromagnétique a envahi le champ debataille. La dépendance croissante des forces armées auxcommunications, au renseignement et aux systèmes connectés, rend lespectre électromagnétique aussi décisif que l’espace ou lecyberespace.
Brouillage, interception, déceptionet renseignement d’origine électromagnétique constituent désormaisles dimensions indispensables de la manœuvre moderne.
La maîtrise de la guerreélectronique permet à la fois de protéger ses réseaux decommunication, radars et systèmes d’armes, de se renseigner et deneutraliser ceux de l’adversaire avant tout engagementcinétique.
Dans un contexte où la numérisationdu champ de bataille rend chaque vecteur — drone, char, avion ousoldat — dépendant de la connectivité et du positionnement, la GEdevient un multiplicateur de force déterminant, mais aussi unevulnérabilité majeure. De fait, si la maîtrise de la guerreélectronique ne nous fera pas forcément gagner la prochaine guerre,son absence nous la fera perdre.
Dans l’armée de Terre, il esturgent de renforcer la résilience dans un environnementélectromagnétique de plus en plus contesté. Le conflit contemporainmontre un véritable « mur » de brouillage, entraînant laquasi-absence de signaux GPS et GNSS dans plusieurs zones.Parallèlement, il est nécessaire de consolider les moyens d’actiondes unités spécialisées en guerre électronique. Enfin, unevéritable guerre électronique du combattant doit se développer,avec la multiplication de systèmes de détection et de brouillageutilisés par toutes les unités de contact, faisant de la guerreélectronique un élément central de l’équipement et de la protectiondu soldat moderne.
La Marine nationale, plusdépendante que toute autre armée du spectre électromagnétique, doitrelever les défis posés en mer par les puissances concurrentes.Elle doit être pleinement dotée de systèmes de guerre électroniqueoffensifs et défensifs sur l’ensemble de ses bâtiments, faute dequoi sa liberté d’action serait compromise.
L’armée de l’Air et de l’Espacedemeure en retrait : le programme ARCHANGE prend du retard,aucune capacité SEAD (Suppression of Enemy Air Defenses) ne seraopérationnelle avant 2035, et la France ne dispose toujours pasd’un Rafale spécifiquement dédié à la guerre électronique comme leEA-18G Growler. Cet état de fait soulève de sérieux doutes surnotre capacité à pénétrer efficacement les bulles A2/AD adverses(anti-accès et déni d’accès).
Pour le Commandement de l’espace,la guerre électronique constitue un levier essentiel desouveraineté orbitale. La maîtrise du spectre électromagnétiquepermet de protéger nos satellites contre le brouillage, le leurrageou l’interception, tout en développant des capacités offensivescapables d’entraver l’ennemi. Dans un espace désormais contesté, samaîtrise est impérative.
La guerre électronique reposeaujourd’hui sur un nombre restreint de spécialistes ayantdéveloppé, au fil des années, des compétences techniques rares ethautement qualifiées. La formation de ces experts exige plusieursannées de préparation et d’expérience opérationnelle, rendant leursavoir-faire difficilement remplaçable. Cette expertise constituedonc un capital humain stratégique qu’il est impératif depréserver.
Dans ce contexte, la fidélisationdes personnels spécialisés en guerre électronique devient un enjeucrucial pour la pérennité et l’efficacité de nos capacités. Face àun secteur privé de plus en plus attractif et à la concurrencesalariale induite par la prime « cyber », il devientnécessaire d’offrir une reconnaissance équivalente à ceux quiservent dans le domaine électromagnétique.
En tant que corapporteurs de lamission d’information sur la guerre électronique, l’auteur proposeque le présent amendement crée une « prime du combattantcyber-électromagnétique », fusionnant la prime existante ducyber-combattant et l’étendant aux techniciens et opérateurs de laguerre électronique. L’objectif n’est pas d’opposer deuxspécialités proches, mais au contraire de les réunir sous un mêmecadre cohérent, reflétant la convergence croissante entre guerreélectronique et cyberdéfense sur le champ de bataille moderne.
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 2 000 000  euros pour l’actionn°54  – « Planification des moyens et conduite desopérations - Personnel travaillant pour le programme “Préparationet emploi des forces” » du programme 212 – « Soutien dela politique de la Défense »  et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n°08 – « Relations internationales et diplomatie dedéfense » du programme n° 144 – « Environnement etprospective de la politique de Défense ».