ART. 49	N°II-2663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2663
présenté par
M. Tesson, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter symboliquement d’un euro les crédits de la mission« Défense », afin d’interpeller le Gouvernement sur lenon-respect des engagements pris par M. Sébastien Lecornu lorsqu’ilétait ministre des Armées.
Lors de ses nombreusesinterventions publiques, M. Lecornu reconnaissait lui-même que« le nombre de nos frégates est un peu juste » et qu’il« manque probablement une trentaine d’avions de combat »pour garantir à la France un format militaire adapté à la montéedes menaces. Il appelait alors à accélérer le réarmement, estimantque la France devait « revoir le rythme » d’exécution dela loi de programmation militaire (LPM 2024‑2030) face à « unmonde très difficile ».
En juillet dernier, il admettaitégalement qu’un certain nombre de nos frégates ne partaient pas enmission avec l’emport nécessaire en munitions et en missiles pouraccomplir pleinement leurs objectifs opérationnels. De ces constatsétaient nées des promesses : la livraison de trois frégatessupplémentaires et l’acquisition de trente-trois Rafalesadditionnels.
Si, dans un contexte budgétairecontraint, il est possible de reconnaître au ministre lesdifficultés inhérentes à l’exercice de ses fonctions, la situationactuelle appelle néanmoins des résultats plus tangibles. DevenuPremier ministre, M. Lecornu dispose désormais de l’ensemble desleviers politiques et budgétaires nécessaires pour traduire sesengagements en actes. À ce stade, aucune inflexion majeure nidécision budgétaire significative ne permet encore de confirmer ladynamique d’accélération capacitaire qu’il avait lui-même appeléede ses vœux.
Les crédits de la mission« Défense » connaissent certes une progression, maiscelle-ci demeure limitée, absorbée pour une large part parl’inflation et les reports de charges.
La mise en œuvre de la loi deprogrammation militaire reste en deçà des ambitions initialementaffichées, et un effort supplémentaire paraît indispensable pourrapprocher la trajectoire budgétaire de la réalitéopérationnelle.
Le présent amendement prévoit doncde minorer d’un montant de 1 euro en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement l’action n° du programme enautorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action08 – « Relations internationales et diplomatie dedéfense » du programme n° 144 – « Environnementet prospective de la politique de défense » au profit del’action 09 – « Engagement et combat » duprogramme n° 146 « Équipements des forces ».