ART. 49	N°II-2683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2683
présenté par
Mme Pochon et M. Ben Cheikh
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	1 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme PAUSE, coordonné parle Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivreles travaux des chercheurs, universitaires et artistes deterritoires en guerre ou de régimes autoritaires et est essentielpour promouvoir la liberté académique, la création artistique et laprotection des intellectuels en danger. 
En 2025, PAUSE a déjà mobilisé 3millions d’euros, sans compter l’apport financier essentiel desétablissements d’accueil, pour permettre l’accueil de 95scientifiques et artistes en danger, pour la plupart de Gaza, ainsiqu’à leurs familles.
Pour la fin d’année 2025, uneenveloppe budgétaire exceptionnelle de l’État avait été promisepour faire face un nombre de candidatures grandissant, dont la trèsgrande majorité concerne des personnes en grand danger. Un recordde plus 100 nouvelles candidatures lors du dernier appel del’année, majoritairement de Gaza, a été enregistré selon le Collègede France. 
Cette enveloppe exceptionnelle n’a,à ce jour, pas été versée. Sans cette enveloppe, seuls cinqartistes pourraient être évacués sur une cinquantaine decandidatures. Afin de faire face à cette situation, le programme abesoin de 3 millions d’euros, dont 1 million pour lesartistes. 
Cet amendement vise donc à assurerdes moyens nécessaires au programme pour faire face à des besoinssans précédents pour l’accueil des artistes candidats. Pour desraisons de recevabilité financière, cet amendement procède aumouvement de crédits suivant : il abonde le programme 224« Soutien aux politiques du ministère de la culture » etson action n°06 « Action culturelle internationale » àhauteur d’1 million d’euros ; il réduit d’1 million d’eurosl’action n°08 « Acquisition et enrichissement des collectionspubliques » du programme n°175 « Patrimoines ».
Il convient de noter que cetteproposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afinde respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nousdemandons donc au Gouvernement de lever le gage.