ART. 49	N°II-2687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2687
présenté par
Mme Jourdan
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	50 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriserl’engagement de la jeunesse et l’action associative en remédiant àla baisse des crédits dédiés au service civique. 
Ce dispositif permet aux jeunesâgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation dehandicap) de réaliser une mission d’intérêt général dans unorganisme sans but lucratif ou d’une personne morale de droitpublic et vise à renforcer la cohésion nationale et la mixitésociale. 
Pourtant, par le présent Projet deLoi Finances (PLF), le service civique voit son enveloppe baisserde 114 millions d’euros. 
Pour des raisons de recevabilitéfinancière au titre de l’article 40 de notre Constitution, leprésent amendement :
– minore de 50 millionsd’euros en AE et CP l’action 02 « Comité d’organisation desJeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385« Jeux olympiques et paralympiques d’hiver2030 » ;
– majore de 50 millionsd’euros en AE et CP l’action 04 « Développement duservice civique » du programme 163 « Jeunesse et vieassociative ». 
Nous proposons ce transfert decrédit pour respecter les règles imposées parl’article 40 mais nous ne souhaitons pas nécessairementréduire les crédits du programme « Jeux olympiques etparalympiques d’hiver 2030 » et proposons que le Gouvernementlève le gage.