ART. 49	N°II-2690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2690
présenté par
M. Croizier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	77 650 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	77 650 000	
TOTAUX	77 650 000	77 650 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir en 2026 les moyens alloués auxmissions locales à hauteur des crédits votés en loi de financesinitiale pour 2025.
Après une amélioration entre 2022 et 2023, le taux de chômagedes jeunes est reparti à la hausse en 2024 et reste élevé en 2025,autour de 18-19%, soit plus du double du taux global de chômage dela population active.
Les Missions Locales constituent le premier service public deproximité pour l’accès à l’emploi et à l’autonomie des jeunes.L’offre de services différenciée des Missions Locales réside dansleur approche globale de l’accompagnement pour toutes les jeunesseset notamment les publics les plus vulnérables.
Or, en cette fin d’année 2025, les Missions Locales serontobligées de ralentir, pour des raisons budgétaires, voire defreiner les actions qu’elles mettent en place pour l’insertionprofessionnelle et la réussite des jeunes.
Ces baisses très importantes risquent d’entraîner unedégradation de la qualité de l’accompagnement et une diminution dunombre de jeunes accompagnés par les Missions Locales.
Pour se conformer aux exigences de la loi organique relative auxlois de finances, cet amendement diminue les crédits, enautorisation d’engagement et crédits de paiement pour un montant de77 650 000€ du programme 155 – Soutien des ministères sociaux – enson action 33. Il abonde le programme 102 – Accès et retour àl’emploi – en son action 02 de 77 650 000€.