ART. 49	N°II-2691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2691
présenté par
M. Croizier
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	24 181 478	0	
dont titre 2	24 181 478	0	
Enseignement scolaire public du second degré	18 431 595	0	
dont titre 2	18 431 595	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	9 918 920	0	
dont titre 2	9 918 920	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	52 531 993	
dont titre 2	0	52 531 993	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	52 531 993	52 531 993	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver la totalité des postesd’enseignants supprimés pour la rentrée  2026.
Si la baisse de la démographie scolaire est une réalité, elleest aussi une opportunité pour améliorer les conditionsd’apprentissage des élèves et les conditions d’enseignement desprofesseurs. Ce sont les enseignants qui peuvent résoudre lesdifficultés de l’école.
Pour se conformer aux exigences de la loi organique relative auxlois de finances,  il diminue les crédits, en autorisationd’engagement et crédits de paiement pour un montant de 52 531 993€du programme 214 – Soutien à la politique de l’éducation nationale– en son action « Logistique, système d’information, immobilier »(action 08).
Il abonde le programme 140 – Enseignement scolaire public du 1erdegré – en son action 02 de 24 181 478€, le programme 141 –Enseignement scolaire public du 2nd degré – en son action 01 de 18431 595€ et le programme 139 – Enseignement privé du premier et dusecond degré – en son action 02 de 6 138 080€ et en son action 03de 3 780 840€.