ART. 49	N°II-2694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2694
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	5 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prolifération des scolytes, favorisée par le réchauffementclimatique (étés secs, hivers doux), a transformé une menacelocalisée en une crise nationale. Initialement concentrée dans leGrand Est, l’épidémie s’est étendue à la Bourgogne-Franche-Comté,l’Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts-de-France et la Normandie. Lebois scolyté, s’il est coupé rapidement, conserve ses qualitésmécaniques et peut être utilisé en construction, mais savalorisation reste limitée par des préjugés et un manque dedébouchés. La filière forêt-bois est toutefois bouleversée par lesscolytes : surcoûts de gestion, perte de valeur du bois, etnécessité de coupes sanitaires massives pour limiter lapropagation. Les forêts touchées, autrefois puits de carbone,deviennent des sources d’émissions en raison du dépérissement desarbres. Depuis 2018, des fonds ont été mobilisés (150 M€ en 2021 et2023 via France Relance et France 2030), mais seulement 12,5 % dessurfaces sinistrées ont pu être reboisées.
 
Inspiré du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), cefonds pourrait être abondé par l’État, les régions et les acteursprivés, avec des mécanismes d’aides simplifiés etaccessibles.
 
Aussi, et dans un premier temps, ce fonds serait abondé à hauteurde 5 millions d’euros.
 
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 eurosen AE et en CP l’action 1 « Santé, qualité et protection desvégétaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire del’alimentation » et diminue de 5 000 000 euros en AE et en CPl’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215« Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».