ART. 49	N°II-2720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2720
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	600 000	
Promotion du DAB+ (ligne nouvelle)(lignenouvelle)	600 000	0	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desoutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue600 000 euros à un nouveau programme intitulé« Promotion du DAB+ ».
Ce dispositif vise en priorité àaccompagner les actions menées par l’association nationale depromotion « Ensemble pour le DAB+ » qui fédère lesacteurs de la radio.
Le DAB+ est une technologie dediffusion de la radio qui, comme la FM, assure la diffusion de laradio par les ondes hertziennes. Avec cette technologie, le son estnumérisé, sans passer par Internet, permettant d’offrir auxauditeurs un son d’une qualité inégalée, ainsi qu’une continuitéd’écoute sans changer de fréquence. Il permet l’accès à un plusgrand nombre de radios et de renforcer l’égalité territoriale dansl’accès à ce média du quotidien.
Le DAB+ permet un accès à la radiosouverain, gratuit, et écologique. Dans un monde géopolitiquementinstable et en pleine adaptation au réchauffement climatique, lemaintien d’un système de réception de la radio résilient est unimpératif. Convaincus de la nécessité de développer la radio enDAB+, les acteurs radiophoniques sont mobilisés pour étendre lacouverture de la population. Il s’agit d’un investissement pourl’avenir, poussé et promu par les acteurs publics, notammentl’Arcom, dans son livre blanc de la radio, l’Union européenne et leministère de la culture.
En 2025, dans l’hexagone, plus de18 000 communes sont couvertes, dont presque toutes celles deplus de 50 000 habitants. Dès la fin de l’année 2026, lacouverture du DAB+ sera de plus de 80 % de la population. Or,cette couverture a un coût croissant. En 2026, la diffusion en DAB+coûtera plus de 30 millions d’euros aux éditeurs de radio. Pourrendre cet investissement viable, il est urgent de renforcer lacommunication autour de cette technologie afin d’accompagnerl’information et l’équipement des ménages.
L’association Ensemble pour le DAB+a réalisé des campagnes en radio et à travers de l’achat d’espacespublicitaires à la télévision et en affichage extérieur. Cettecommunication représente un coût et un manque à gagner importantspour les radios françaises. Ce coût est d’autant plus important queles radios font face à un climat économique difficile. Selon unrapport de 2023 de la direction générale des médias et industriesculturelles et de l’Arcom, les radios devraient perdre près de10 % de leurs recettes d’ici 2030 si rien n’est fait pouraméliorer leur situation.
L’effet ciseau entre baisse desrecettes et hausse des dépenses risque d’entraîner la fermeture oul’affaiblissement de nombreux acteurs de la radio, nationaux etlocaux. Or, ces acteurs sont un rouage essentiel de la viedémocratique nationale et locale, selon les deux tiers desFrançais. 74 % considèrent que la radio permet de s’informersur l’offre culturelle et de divertissement près de chez soi.
L’accompagnement de l’État pour lapromotion du DAB+ constitue un élément essentiel de soutien aumédia radio. L’aide proposée viserait à permettre des campagnesautour du DAB+ qui seraient réalisées en commun par les éditeurs deradio. Un tel soutien traduirait un engagement stratégique del’État en faveur de la technologie souveraine et pilotable quereprésente le DAB+.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé un transfert de600 000 euros, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, de l’action 02 « Industriesculturelles » du programme n° 334 « Livre et industriesculturelles » vers un nouveau programme intitulé« Promotion du DAB+ ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage. Cet amendement a ététravaillé avec Ensemble pour le DAB+, une association créée en2022, à l’initiative de Radio France, du SIRTI et du Bureau de laRadio afin de promouvoir le DAB+. Elle regroupe aujourd’huil’ensemble des radios publiques, privées et associatives.