ART. 49	N°II-2729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2729
présenté par
M. Loubet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	6 200 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	6 200 000 000	
SOLDE	-6 200 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les aides publiques d’Étataccordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien etle solaire. Malgré des subventions massives depuis plus de vingtans, ces filières n’assurent pas une production stable et imposentle maintien de moyens pilotables, alourdissant ainsi les coûts dusystème électrique et dégradant la viabilité du parc nucléaire (lamodulation étant responsable des corrosions sous contrainte de nosréacteurs).
La France disposant déjà d’une électricité largement décarbonéegrâce au nucléaire et à l’hydraulique, le maintien de ces aides n’aplus de justification économique ni écologique. Leur suppressionpermettrait de réaliser d’importantes économies pour lecontribuable et de recentrer les financements publics sur dessources d’énergie pilotables, souveraines et réellementcompétitives, notamment la relance du nucléaire ou encore du projetAstrid.
Pour réaliser cette politique énergétique souveraine et de bonsens, il est donc proposé de :
- Retirer 6,2 milliards d’euros de l’action 9 « Soutien auxénergies renouvelables électriques » du programme 345 Servicepublic de l’énergie.