ART. 49	N°II-2734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2734
présenté par
M. Loubet
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	500 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Relance du programme ASTRID(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement mobilise 500 millions d’euros afin de permettrela relance du projet ASTRID, réacteur nucléaire de 4ᵉ générationdont l’abandon a constitué un frein majeur à l’innovation françaisedans le domaine du nucléaire.
Face à la hausse durable de la consommation d’électricité, auxtensions sur l’approvisionnement énergétique et aux effets d’unedécennie d’hésitations stratégiques, il apparaît indispensable deréinvestir dans des technologies de rupture capables de renforcerla souveraineté énergétique de la France.
Le projet ASTRID répond précisément à ces enjeux : meilleurevalorisation du combustible, réduction des déchets radioactifs delongue durée, maintien d’une avance technologique essentielle etcapacité à inscrire à nouveau le nucléaire français dans unetrajectoire d’innovation de long terme.
Or, les financements nécessaires à sa relance n’ont pas étéintégrés aux crédits actuels. Le présent amendement vise donc àcombler cette lacune en consacrant 500 millions d’eurosexclusivement à la reprise et au développement du programmeASTRID.
Pour ce faire, il est proposé de :
- créer une enveloppe dédiée au financement de la relance duprogramme ASTRID, dotée de 500 millions d’euros ;
- prélever cette somme sur le programme 345 « Service public del’énergie ».
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.