ART. 49	N°II-2738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2738
présenté par
M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	750 578	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	0	750 578	
SOLDE	-750 578	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit deminorer d’un montant de 750 578 euros les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pourl’action n° 2 : « Action européenne » du programmen° 105 : « Action de la France en Europe et dans lemonde ».
La France contribue déjà à plus de28 milliards d’euros au budget de l’Union européenne, parl’article 45, il parait donc invraisemblable de trouverd’autres contributions à l’action européenne dans un programmequi vise explicitement l’« Action de la France en Europe etdans le monde ».
Une contribution volontaire de750 578 euros figure au budget au titre des subventionsdu ministre chargé de l’Europe.
Alors que la France a augmenté sacontribution au budget de l’UE de 5,3 milliards d’euros en un ansans négocier de rabais, il ne parait pas convenable de fairefigurer des contributions volontaires qui pourraient être utiliséesdirectement au profit et au services des Français.