ART. 49	N°II-2740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2740
présenté par
M. Bovet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	1 800 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	0	1 800 000	
SOLDE	-1 800 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àbaisser de 10 % le budget alloué à la mission« 02.2 – Organisations de coopération et desécurité ». 
En effet, le projet annuel deperformance 2026 détail que cette mission sert notamment à financerl’OSCE dont le budget est estimé à 19,3 millions d’euros pour2026, contre 17,5 millions d’euros en 2025. 
Cette évolution correspond à unehausse de près de 10 % de la contribution française, alorsmême que le budget unifié de l’OSCE demeure globalement stabledepuis plusieurs missions, et que l’efficacité opérationnelle decette organisation fait l’objet de questionnements parmi les Étatsparticipants.
Dans un contexte de fortecontrainte sur les finances publiques, il est proposé de réduire de1,8 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, les crédits de l’action 02.2, afin de ramener la dotationau niveau de 2025 ce qui semble suffisant avec la portéeopérationnelle, limitée, des missions conduites parl’organisation.