ART. 49	N°II-2745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2745
présenté par
M. Bigot et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	60 000 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	60 000 000	
SOLDE	-60 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	20 000 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	20 000 000	
SOLDE	-20 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement en réduisant de60 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millionsen crédits de paiements pour 2026, financés dans l’actionn°01 : « Aide économique et financièremultilatérale » du programme n°110 « Aide économique etfinancière au développement » vise à diminuer sans lasupprimer la contribution française à la 9e reconstitution du Fondspour l’environnement mondial (FEM).
Le Fonds pour l’environnementmondial, créé en 1991 et reconstitué périodiquement, finance desprojets environnementaux dans les pays en développement. Toutefois,l’efficacité de cette contribution pose question à plusieurstitres.
Premièrement, l’impact réel desprojets financés par le FEM sur les objectifs environnementauxglobaux demeure marginal et difficile à quantifier. Selon lesréponses écrites de l’Agence française de développement aurapporteur pour avis budgétaire, l’aide française aurait permis de« réduire ou d’éviter l’émission de 5,3 millions de tonnes deCO2 dans le monde en 2023 », ce qui représente 0,013 %des émissions mondiales de CO2 d’origine anthropique (environ 41milliards de tonnes par an). L’intention est louable mais l’impactest totalement dérisoire tandis que les sommes employées sont,quant à elles, très conséquentes.
Deuxièmement, cette contributions’inscrit dans une multiplication problématique des objectifssectoriels de l’APD française. Le conseil présidentiel dudéveloppement de mai 2023 a défini dix objectifs politiquesprioritaires, dont plusieurs concernent le climat etl’environnement. Cette dispersion des moyens nuit à l’efficacitéglobale de notre aide. Comme le recommande la Cour des comptes, unepriorisation géographique et sectorielle constituerait un gaged’efficacité bien supérieur.
La contribution au FEM illustre lasubordination de notre politique d’aide aux agendas internationauxau détriment des priorités nationales. La France, voyant son PIBdiminuer en part relative face à la croissance de nombreuseséconomies dans le monde, cherche à masquer son déclassement par desversements inconsidérés et croissants à une multitude de fondsmultilatéraux environnementaux.
Dans ce contexte, le choixpolitique opéré par cet amendement est clair : si nouschoisissons de réduire notre effort multilatéral via le FEM, nousfaisons le choix de ne pas diminuer la contribution française auFonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM). Ce fondsbilatéral demeure intégralement préservé car son action surl’innovation, le partenariat local et le développement durable dansles pays prioritaires est essentielle pour garantir la cohérence,l’efficacité et la visibilité de l’aide environnementalefrançaise.