ART. 49	N°II-2753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2753
présenté par
M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	40 000 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	40 000 000	
SOLDE	-40 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit deminorer d’un montant de 40 000 000 euros enautorisation d’engagements pour l’action n° 01 :« Aide économique et financière multilatérale » duprogramme n° 110 : « Aide économique et financière audéveloppement ».
Ce montant correspond à unefraction des fonds confessionnels des banques multilatérales dedéveloppement accordés au Fonds africain dedéveloppement. 
Cet amendement ne vise pas arevenir sur les engagements internationaux de la France maisd’obtenir une négociation du coût total de la contributionfrançaise.
La contribution de la France pourla dernière reconstitution du FAD a été diminuée de 582,6 millionsd’euros à 546,3 millions d’euros en modifiant le calendrier depaiement.
S’il est notable que lacontribution française a été diminuée de moitié pour le FAD-17, ilapparait possible de la faire diminuer d’encore 40 millions sur lesengagements, comme pour le FAD-16.