ART. 49	N°II-2754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2754
présenté par
Mme Hamelet, M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	27 500 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	27 500 000	
SOLDE	-27 500 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	29 640 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	0	29 640 000	
SOLDE	-29 640 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli suite à celuide mon collègue Guiniot.
Les crédits des sous-actions« Fonds concessionnels des banques multilatérales dedéveloppement » et « entrepreneuriat – créationde valeur » de l’action n° 01 « Aide économique etfinancière multilatérale » du programme 110 « Aideéconomique et financière au développement » sont minorés de27 500 000 euros en autorisations d’engagement et de29 640 000 euros en crédits de paiement, à hauteurde 10 % du montant des crédits proposés pour chacune descontributions aux différents fonds de la sous-action.
Cet amendement s’inscrit dans lecadre du programme du Rassemblement national, qui vise à prioriserla bilatéralité plutôt que la multilatéralité, dans un objectif decohérence, de transparence, de lisibilité et d’efficacité de l’aideau développement de la France.