ART. 49	N°II-2777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2777
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	20 000 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Plan de souveraineté pour la filière noisette française(lignenouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à la structuration d’un plande souveraineté alimentaire pour la filière noisette française.
En effet, la France est le 4e consommateur mondial de noisettes(82 000 tonnes). Malgré l’importance de la demande et l’existenced’une filière française de plus de 300 producteurs, la France neproduit que l’équivalent de 12% (environ 10 000 tonnes) de cequ’elle consomme. Le reste est importé, principalement de Turquie,où de très nombreux pesticides interdits dans l’UE sont autoriséset dans une moindre mesure d’Italie, où l’acétamipride estautorisé.
Réintroduire des pesticides destructeurs pour l’environnement etle santé est une impasse, mais le développement de la filière etl’accompagnement des producteurs sont une nécessité. Dans cesconditions, nous proposons de les soutenir à travers la mise enplace d’un plan de souveraineté pour la filière noisette française,doté de 20 millions d’euros. Ce chiffrage s’appuie sur l’estimationdes besoins évaluée par l’ANPN (Association nationale desproducteurs de noisette). Le soutien à la filière doit s’inscriredans le temps long, et ces crédits ont donc vocation à êtrereconduits dans les années à venir.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementprocède au mouvement de crédit suivant :
- Il abonde de 20 millions d’euros en AE et en CP le nouveauprogramme “Plan de souveraineté pour la filière noisettefrançaise”.
- Il minore de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement eten crédits de paiement l’action 27 – Moyens de mise en œuvre despolitiques publiques et gestion des interventions - du programme149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt.
Nous ne souhaitons pas pour autant réduire les crédits duprogramme 149 et demandons au Gouvernement de lever le gage.