ART. 49	N°II-2782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2782
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	15 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	15 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de :
- Majorer de 15 000 000 d’euros, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, la sous-action”Exonérations de charges sociales” pour l’action n°25 : “Protectionsociale” du programme 149 - “Compétitivité et durabilité del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt” ;
- à des fins de recevabilité financière, de minorer des mêmesmontant l’action n°01 - “Moyens de l’administration central” del’action n°215 - “Conduite et îlotage des politiques del’agriculture”. En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Chaque année, nombre d’exploitants font face à des difficultésde recrutement de travailleurs saisonniers. Dans ce cadre,l’exonération de charges sociales, cofinancée par le programme 381sur le TO-DE, réduit le coût du travail pour les employeurs, touten permettant une meilleure rémunération des saisonniers.Concernant le programme 149, les crédits financent lescompensations par l’Etat des moindres recettes perçues par la CCMSAet l’UNEDIC : cette baisse est d’autant plus incompréhensible quele plateau d’exonération du TO-DE a été relevé en 2025 de 1,2 à1,25 SMIC. 
Il convient également de rappeler que le manque d’attractivitédu travail saisonnier agricole incite de nombreux exploitants à setourner vers une main-d’oeuvre étrangère, au détriment de l’emploilocal. Par conséquent, l’Etat doit maintenir son soutien à cesdispositifs, garants des capacités de nos agriculteurs à recruteret à faire face aux périodes où l’activité est croissante.
Si dans son contre-budget, le groupe Rassemblement Nationalplaide pour une baisse globale de la dépense publique, celle-ci nepeut affecter ni les territoires ultramarins, ni l’agriculturefrançaise.