ART. 49	N°II-2791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2791
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	20 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Service de remplacement(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financementpublic du service de remplacement afin d’améliorer l’accès auxcongés des agriculteurs et agricultrices.
L’agriculture française est confrontée à l’enjeu crucial derenouvellement des générations et d’installation de paysannes.Alors que le nombre d’exploitants baisse de 1 à 3 % par an et qu’oncompte une installation pour deux ou trois départs à la retraite,ce renouvellement implique de redonner de l’attractivité à laprofession agricole.
Actuellement, les agriculteurs contraints à une présencequotidienne sur la ferme peuvent bénéficier d’un financement égal à60 % des dépenses de remplacement pour congé, dans la limite dedix-sept jours par an. Selon le Service de remplacement, cettemesure a permis de développer l’accès aux congés, les remplacementspour congés passant de 80 000 journées à 180 000 journées, et lenombre de bénéficiaires de 10 000 à 20 000.
Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux agriculteurset agricultrices de bénéficier au moins du même financement (60%des dépenses de remplacement pour congé) jusqu’à non plus 17 mais28 jours par an.
Ce dispositif, aux effets positifs en terme de diminution dustress et des risques psychosociaux pour les agriculteurs, auraitégalement un impact favorable de dynamique territoriale, avec lacréation d’emplois stables et sécurisés au sein des services deremplacement. Ces salariés, qui resteront plus longtemps etconnaîtront davantage les fermes dans lesquelles ils travaillent,constitueront en outre un vivier pour le renouvellement desgénérations.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde le nouveau programme “Service de remplacement” àhauteur de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement.
- Il minore l’action 02 – Lutte contre les maladies animales,protection et bien-être animal du programme 206 Sécurité et qualitésanitaires de l’alimentation à hauteur de 20 millions d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de créditsest uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétairesde l’Assemblée nationale, avec bien évidemment le souhait que leGouvernement lève le gage.
Cet amendement est issu d’une proposition des JeunesAgriculteurs.