ART. 49	N°II-2793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2793
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	14 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	14 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	14 000 000	14 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenter l’enveloppe de 13 à 27millions d’euros du budget d’Accompagnement de l’InstallationTransmission à l’Agriculture (AITA). Cette augmentation vise àgarantir les moyens nécessaires au déploiement du futurguichet France Services Agriculture (FSA), dont l’objectif estd’accompagner les porteurs de projets agricoles ainsi que lesexploitants engagés dans une démarche de transmission.
 
Le renouvellement des générations agricoles constitue un enjeumajeur : 43 % des agriculteurs ont aujourd’hui plus de 55 ans,et sont donc susceptibles de cesser leur activité dans les dixprochaines années. Se pose dès lors la question de la reprise deces exploitations, enjeu déterminant pour la préservation de notresouveraineté alimentaire nationale.
Dans ce contexte, il est indispensable de renforcer les outilspermettant de faciliter l’installation, d’encourager l’émergencedes projets et de soutenir les transmissionsd’exploitations. 
En garantissant un financement initial suffisant, cet amendementvise à sécuriser la mise en œuvre du FSA et à répondre efficacementaux besoins des jeunes agriculteurs comme des exploitants en fin decarrière. Il contribue ainsi à préserver la vitalité du tissuagricole français et la continuité de l’activité sur lesterritoires.
Ainsi cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants:
– Il abonde de 14 millions en autorisations d‘engagement et encrédits de paiement l’action 23 « Appui au renouvellement et à lamodernisation des exploitations agricoles » du programme 149« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt » afin de compléter lesfinancements du fonds AITA.
– Il minore de 14 millions en autorisations d‘engagement et encrédits de paiement l’action 04 « Moyens communs » du Programme 215« Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».