ART. 49	N°II-2797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2797
présenté par
M. Lecamp, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	7 043 351	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	7 043 351	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	7 043 351	7 043 351	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture biologique constitueun pilier essentiel de notre souveraineté alimentaire, dela transition écologique et de la vitalité de nos territoires.Elle répond aux attentes croissantes de nos concitoyens en matièrede santé, de qualité des produits et de respect de l’environnement.En favorisant la préservation des sols, de la biodiversité, del’eau et du bien-être animal, elle contribue à l’intérêtgénéral et à la durabilité de notre modèle agricole.
Sa sauvegarde et son développementsont donc une priorité nationale, comme l’a rappeléla proposition de résolution n°1867 visant à la sauvegarde del’agriculture biologique, signée par plus de 130 députés issusde neuf groupes parlementaires.
Cet amendement du groupe LesDémocrates, porté par Pascal Lecamp, vise ainsi à préserverles soutiens publics dédiés à la structuration des filièresbiologiques et à la stimulation de la demande desconsommateurs, en cohérence avec les objectifs du ProgrammeAmbition Bio 2027 et du Plan stratégique national (PSN) de laPAC, qui fixent l’objectif de 18 % de surface agricole utile(SAU) cultivée en bio d’ici 2027. 
Lancé le 25 avril 2024par le ministre de l’Agriculture et de la Souverainetéalimentaire, le Programme Ambition Bio 2027 repose sur troisaxes structurants : 
Stimuler la demande en produitsbiologiques et renforcer la confiance des consommateurs ;
Consolider et développer desfilières biologiques résilientes et ancrées dans les territoires;
Accompagner les opérateurs del’agriculture biologique face aux défis sociétaux etenvironnementaux d’aujourd’hui et de demain.
Sur le plan budgétaire, cetteambition s’est traduite, dans la loi de finances initiale pour2024, par un renforcement du Fonds Avenir Bio, passé de 15millions d’euros en 2023 à 18 millions d’euros en 2024, et parune hausse de la subvention pour charges de service public del’Agence Bio, majorée de 5 millions d’euros pour financer unecampagne nationale de communication.
L’ensemble des soutiens publics aainsi atteint 25 908 670 euros en 2024. La mêmeenveloppe a été maintenue pour 2025, bien que ventiléedifféremment.
En revanche, les crédits prévuspour 2026 chutent de moitié, pour atteindre12 497 500 euros.
Si le contexte budgétaire actuelimpose des efforts à l’ensemble des secteurs, il apparaîtincohérent de réduire aussi fortement les crédits alloués à la bioalors que les objectifs du Programme Ambition Bio 2027 ne sontpas atteints, que la période de programmation du PSN s’étendjusqu’à fin 2026, et que la reprise de la consommationbiologique, amorcée en 2024, demeure fragile. 
Selon le ministère del’Agriculture, la subvention de l’Agence Bio pour 2026 estaugmentée de 885 649 euros, mais cette hausse ne compensepas la diminution de 4 114 351 euros descrédits alloués à la communication. 
Le spot publicitaire lancé en 2024,pour un coût initial d’environ 500 000 euros, a produitdes effets mesurables :
64,8 % de couverturedes 25-59 ans (objectif : 65 %) ;
82 % d’appréciation positive;
42 % de reconnaissance spontanée;
90 % des sondés le jugent facile àcomprendre ;
75 % déclarent vouloir acheter dubio après l’avoir vu (source : étude Illigo).
Cette campagne, dont l’impact a étédémontré, nécessite d’être poursuivie et amplifiée.
Trois nouvelles vagues de diffusionmédia sont programmées, à raison de 1,152 million d’euros TTC parvague, soit 3,459 millions d’euros au total, auxquelles s’ajoute lerachat des droits de musique et d’image(270 000 euros).
Or, les crédits prévus pour 2026 nepermettent pas la poursuite des diffusions télévisuelles,alors même que cette visibilité génère des externalitéspositives majeures : elle soutient et motive la mise enavant du bio dans la grande distribution ; elle accompagne lareprise de la consommation (+ 0,8 point en 2024 par rapport à2023, soit encore 1 milliard d’euros de moins qu’en2019). 
Pour assurer la continuité de cettestratégie, il est donc proposé de rétablir2 843 351 euros, portant le total des créditsde communication à 3 729 000 euros, soit une baissemaîtrisée de 25 % par rapport à la trajectoireinitialement prévue. 
Parallèlement, la baisse cumuléedes crédits dédiés à la planification écologique et au FondsAvenir Bio atteint 14 200 000 euros. Selon lesdonnées du ministère, l’enveloppe du Fonds Avenir Bio a étéramenée à 8 800 000 euros en 2024(18 000 000 € votés dans la loi de finances 2025ramenés à 8 600 000 millions en cours d’année), etdevrait être reconduite en 2026. Ce fonds accompagne pourtant3 200 producteurs et 200 entreprises dans leurs projets destructuration et de développement.
Le maintien du niveau actuelpriverait donc de soutien une part significative des projetsdéposés en 2025 et 2026.
Il est ainsi proposé de rehausserles crédits du Fonds Avenir Bio de 4 200 000 euros,pour atteindre 13 000 000 euros, soit un niveaucomparable à ceux de 2021 et 2022, en tenant comptedu contexte budgétaire contraint.
Afin d’atténuer la forte baissedes crédits de communication et de structuration des filières,le présent amendement propose :
Une hausse totale de 7 043351 euros des crédits du programme Compétitivité et durabilitéde l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;
Un prélèvement à due concurrencesur le programme Conduite et pilotage des politiquesde l’agriculture, dans le seul but de respecter larecevabilité financière des amendements parlementaires. LeGouvernement est invité à lever ce gage.
Cet amendement, élaboré en lienavec la Fédération nationale d’agriculture biologique(FNAB), s’inscrit pleinement dans la continuité de laproposition de résolution n°1867, et vise à donner à la bioles moyens d’atteindre les objectifs fixés par la puissancepublique, au service d’une alimentation plus durable, plusjuste et plus souveraine.