ART. 49	N°II-2802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2802
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	20 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	20 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de :
- Majorer de 20 000 000 d’euros, en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, l’action n°23 : “Appui au renouvellementet à la modernisation des exploitations agricoles” du programme 149- “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt” ;
- à des fins de recevabilité financière, de minorer des mêmesmontant l’action n°01 - “Moyens de l’administration central” del’action n°215 - “Conduite et pilotage des politiques del’agriculture”. En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
La loi d’orientation d’agricole, adoptée en 2025, a fixé pourpriorité à la politique en faveur de la souveraineté agricole”d’assurer la pérennité et l’attractivité de l’agriculture ainsique le renouvellement de ses générations d’actifs, en facilitantl’installation, la transmission et la reprise d’exploitation”.Alors que d’ici 2035, le nombre d’exploitations pourrait avoirbaissé de 30%, certains dispositifs apparaissent particulièrementopportuns, comme la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), lesstages à l’installation ou la modernisation des exploitationsagricoles. 
Par conséquent, les baisses des crédits alloués à cettepolitique sont particulièrement malvenues : il convient doncde les rehausser, en les répartissant au pro rata entre lesdifférentes sous-actions. Sur le cas particulier de la DJA, ilconvient toutefois de relever que sa gestion est progressivementtransférée aux conseils régionaux : à cet égard, la sous-actionrelative à la DJA connaît logiquement une baisse d’année en annéesans pour autant que cette baisse soit répercutée sur lasous-action “PAC 2023-2027 : transferts aux conseils régionaux” ;en l’état, la DJA connaît donc une baisse nette.
Si dans son contre-budget, le groupe Rassemblement Nationalplaide pour une baisse globale de la dépense publique, celle-ci nepeut affecter ni les territoires ultramarins, ni l’agriculturefrançaise.