ART. 49	N°II-2853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2853
présenté par
M. Michoux, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Trébuchet, M. Michelet, Mme Roy, M. Lioret, Mme Besse, M. Gery, M. Dufosset et Mme Lechon
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	2 024 753 540	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	2 024 753 540	
SOLDE	-2 024 753 540	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre fin aux aides publiques à l’éolienen terre et en mer. 
Les aides publiques pour l’éolien n’ont eu de cesse d’augmenteret ont même doublé entre le budget pour 2025 et celui pour2026. 
Pourtant, les éoliennes représentent moins de 15% de notreproduction d’électricité mais contribuent à la destruction despaysages, des sols et de la biodiversité. 
Aussi, il est proposé de mettre fin aux aides publiques enfaveur de l’éolien, ce qui permet également une économie de plus de2 milliards d’euros. 
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement prévoit dediminuer les crédits de 2 024 753 540 euros en AE et en CP les sousactions 09.01 et 09.02 de l’action 9 ”Soutien aux énergiesrenouvelables électriques en métropole continentale” au programme345 “Service public de l’énergie”.